Conditions Générales de Vente

Article 1

Nature des services

Les services proposés relèvent exclusivement d'un accompagnement spirituel, intuitif et divertissant.

Ils ne constituent en aucun cas :

• Un service médical ou psychologique
• Un conseil juridique
• Un conseil financier ou d'investissement
• Une garantie de résultat

Les prestations sont fournies à titre récréatif et ne sauraient se substituer à une consultation professionnelle réglementée.

Article 2

Responsabilité du client

Le client reconnaît être majeur dans son pays de résidence. Il demeure seul responsable de ses décisions, actions et interprétations.

Altessa Voyance ne pourra être tenue responsable :

• Des décisions prises suite à une consultation
• D'une rupture, perte financière, conflit ou dommage indirect
• D'un résultat différent des attentes du client
• D'une interprétation personnelle des contenus fournis

Article 3

Absence de droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et à la législation espagnole en vigueur :

• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avec l'accord préalable du client
• Il ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement
• Il ne s'applique pas aux services personnalisés

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le commencement d'exécution de la prestation.

Article 4

Paiement et contestations (chargebacks)

Tout paiement effectué est réputé définitif.

En cas de contestation abusive ou tentative de chargeback injustifiée :

• Les preuves de prestation (horodatage, envoi, contenu fourni) seront transmises à l'établissement bancaire
• Les frais bancaires et administratifs pourront être réclamés au client
• Des poursuites civiles pourront être engagées

Toute fraude ou fausse déclaration pourra être signalée aux autorités compétentes.

Article 5

Produits numériques

Les e-books, PDF, oracles numériques et contenus téléchargeables :

• Sont non remboursables
• Ne peuvent être échangés
• Sont protégés par le droit d'auteur

Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée entraînera des poursuites.

Article 6

Rôle de l'intelligence artificielle dans les réponses écrites

Les consultations par téléphone sont assurées exclusivement par des praticiens humains, en échange direct avec le client.

Les consultations écrites (par email) sont rédigées par un système d'intelligence artificielle. Ce système est configuré par Altessa Voyance à partir d'un profil de lecture propre à chaque expert présenté sur le site (style d'interprétation, sensibilité, vocabulaire), mais la réponse elle-même est générée automatiquement, sans intervention humaine individuelle sur le contenu envoyé.

Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689), le client est informé de cette modalité avant tout paiement, au moyen d'un bandeau visible sur le site et d'une case à cocher au moment de la commande.

Article 7

Clause internationale

Le client accepte que le service soit fourni depuis l'Espagne.

Pour les clients situés hors Union Européenne (USA, Canada, etc.), le service est expressément qualifié de contenu spirituel à visée divertissante et ne relève d'aucune réglementation médicale ou professionnelle locale.

Il appartient au client de vérifier la conformité du service avec la législation de son pays de résidence.

Article 8

Limitation maximale de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité d'Altessa Voyance, si elle devait être retenue, sera strictement limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

Aucun dommage indirect, moral, financier ou commercial ne pourra être indemnisé.

Article 9

Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents en Espagne, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.