Conditions Générales de Vente – Version Internationale
Nom commercial : Altessa Voyance
NIF : X5177296L
Pays d’établissement : Espagne
Email : contact@altessavoyance.com
1. Nature des services
Les services proposés relèvent exclusivement d’un accompagnement spirituel, intuitif et divertissant.
Ils ne constituent en aucun cas :
- Un service médical ou psychologique
- Un conseil juridique
- Un conseil financier ou d’investissement
- Une garantie de résultat
Les prestations sont fournies à titre récréatif et ne sauraient se substituer à une consultation professionnelle réglementée.
2. Responsabilité du client
Le client reconnaît être majeur dans son pays de résidence. Il demeure seul responsable de ses décisions, actions et interprétations.
Altessa Voyance ne pourra être tenue responsable :
- Des décisions prises suite à une consultation
- D’une rupture, perte financière, conflit ou dommage indirect
- D’un résultat différent des attentes du client
- D’une interprétation personnelle des contenus fournis
Les prestations sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.
3. Absence de droit de rétractation
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et à la législation espagnole en vigueur :
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avec l’accord préalable du client
- Il ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement
- Il ne s’applique pas aux services personnalisés
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le commencement d’exécution de la prestation.
Toute commande validée et commencée est ferme et définitive.
4. Paiement et contestations (chargebacks)
Tout paiement effectué est réputé définitif.
En cas de contestation abusive ou tentative de chargeback injustifiée :
- Les preuves de prestation (horodatage, envoi, contenu fourni) seront transmises à l’établissement bancaire
- Les frais bancaires et administratifs pourront être réclamés au client
- Des poursuites civiles pourront être engagées
Toute fraude ou fausse déclaration pourra être signalée aux autorités compétentes.
5. Produits numériques
Les e-books, PDF, oracles numériques et contenus téléchargeables :
- Sont non remboursables
- Ne peuvent être échangés
- Sont protégés par le droit d’auteur
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée entraînera des poursuites.
6. Modalités techniques d’exécution
Les consultations téléphoniques sont réalisées exclusivement par des praticiens humains.
Les consultations écrites peuvent être préparées, structurées ou rédigées avec l’assistance d’outils numériques d’aide à la formulation et à la structuration des contenus.
Le client reconnaît et accepte que certaines réponses puissent être élaborées ou générées à partir de systèmes automatisés d’assistance rédactionnelle, utilisés dans le cadre d’un service à visée spirituelle et divertissante.
Cette modalité technique n’altère pas la nature du service proposé.
7. Clause internationale
Le client accepte que le service soit fourni depuis l’Espagne.
Pour les clients situés hors Union Européenne (USA, Canada, etc.), le service est expressément qualifié de contenu spirituel à visée divertissante et ne relève d’aucune réglementation médicale ou professionnelle locale.
Il appartient au client de vérifier la conformité du service avec la législation de son pays de résidence.
8. Limitation maximale de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité d’Altessa Voyance, si elle devait être retenue, sera strictement limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.
Aucun dommage indirect, moral, financier ou commercial ne pourra être indemnisé.
9. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents en Espagne, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.